Conditions générales de vente
Sommaire
CGV au 19 juin 2024
Article 1 : Objet
Article 2 : Definitions
Article 3. Formation du contrat et commandes
3.1. Tarifs
3.2. Caractéristiques des Produits
3.3. Commande
3.4. Pré-Commande
Article 4
4.1. Sécurité des paiements et dispositions générales
Article 5
5.1. Règles générales
5.2. Délais de livraison
5.2.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
5.3. Annulation d’une Commande non livrée
5.3.1 Retour des Produits, rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Article 6
6.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV”) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles elitecampus.sn propose à la vente, services et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et services sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Elitecampus.sn se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de la dite Commande.
Article 2. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
“Client” : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
“Command(é) e(r)(s)”: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et elitecampus.shop pour toute Service et vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
Licence d’Utilisation : est un droit qui permet à l’utilisateur ou le client le droit d’exploitation et d’utilisation
“Produits” : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à elitecampus.shop, notamment livres papier, papeterie livres audio, catégories : séries et logiciels, shopping, cv moderne et concours
Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à l’espace universitaire
“Utilisateur” : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
Article 3. Formation du contrat et commandes
3.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en FCFA, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par elitecampus.shop et à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
3.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés plusieurs fois par jour sauf les produits uniques (non en stock).
Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client d’elitecampus.shop prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée. Le cas échéant, elitecampus.shop en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
La responsabilité d’elitecampus.sn ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, elitecampus.sn en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à elitecampus.sn au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité d’elitecampus.sn ne sera pas engagée, les photographies n’engageant pas contractuellement elitecampus.sn. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés à l’article 5.3.1 ci-dessous.
Concernant les produits commandés avec l’option “Message personnel” nous nous réservons le droit de refuser l’inclusion de messages qui nous sembleraient inconvenants, déplacés ou non acceptables. Sauf dans le cas où l’utilisateur nous contact pour faire une ou des impressions.
3.3. Commande
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les fascicules.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par elitecampus.sn. Une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par elitecampus.sn.
Toute commande de fascicule désigne que l’utilisateur ou le client a fournis le ou les fascicule(s) sous format numérique en vue de faire un ou des impressions de ces fascicules via elitecampus.sn et déclare sur son honneur d’avoir la licence d’utilisation du ou des fascicule(s) commandé sur le site.
Elitecampus.sn recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par elitecampus.sn sur un support papier ou informatique durable.
Elitecampus.sn vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et/ou en gros et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et/ou en gros destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par elitecampus.sn comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à elitecampus.sn lors de sa Commande.
3.4. Pré-Commande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Le Client sera informé par elitecampus.shop de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition.
Article 4. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la livraison avec le livreur de la commande avant signature d’accuser de réception de la commande effectué.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
Orange money, free money, kpay, wave et en espèce.
4.1. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à elitecampus.sn qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande ou lors de la livraison.
Elitecampus.shop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à elitecampus.shop, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Elitecampus.sn se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte étudiante (recto uniquement) du Client pour toute commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Article 5. Livraison et réception
5.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande.
Elitecampus.sn ne pourrait être tenue responsable en cas de mention d’une adresse erronée lors de la commande.
Facture
Nous ne fournissons pas de facture physique
5.2. Délais de livraison
5.2.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison sont entendus sous 1h. Votre produit vous est livré le plus rapidement possible. Toutefois, il est bon de savoir que les ressources humaines pour la préparation de votre commande étant limitées, il est possible que votre livraison soit plus tardive en fonction du volume des demandes accumulées.
5.3. Annulation d’une Commande non livrée
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 24h et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site).
5.3.1 Retour des Produits, rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le client doit vérifier le produit livrer avant signature de l’accuser de réception ou payement de sa commande afin de décider de garder ou retourner le produit. Une fois que le que le livreur part l’annulation de la commande n’est plus possible.
Article 6. Protection des données personnelles
6.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
Elitecampus.shop collectent des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Blog, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.
Elitecampus.shop s’engage à ne pas transmettre vos informations à un tiers.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres d’elitecampus.sn, sous forme de newsletters, message WhatsApp, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par elitecampus.sn. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de elitecampus.sn, il peut en informer elitecampus.sn à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par elitecampus.sn ou dans son compte client.
